Maires dans leur droit

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté en référé la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine qui réclamait la suspension de deux arrêtés anti-pesticides à Gennevilliers et Sceaux. Le Tribunal a estimé que les maires avaient compétence pour agir car la dangerosité des produits est suffisamment établie. Un bon augure pour le jugement sur le fond à venir.

Partager cet article...
Share on Facebook
Facebook
Tweet about this on Twitter
Twitter
Email this to someone
email