27 mai 1921 : Code de la route
Alors que la traction animale domine les routes à la fin du XIXe siècle, l'apparition de l'automobile amorce une rupture. Gage à la fois de vitesse et d'autonomie, ses premières sorties créent néanmoins la panique. Les décideurs s'inquiètent. Rien de neuf : les régimes successifs se sont tous penchés sur les conflits d'usage sur les routes (une ordonnance de 1725 imposait ainsi d'identifier les carrosses en les numérotant). A l'époque, une loi de 1851 pose le cadre de la police du roulage et des messageries publiques. De plus, les représentants de l’État, préfets ou maires, peuvent user de leur pouvoir de police générale pour encadrer la circulation.
Aussi l'automobile est-elle rapidement cernée par les autorités locales. Ainsi, le préfet de police de Paris institue dès 1893 une limitation de vitesse (12 km/h en milieu urbain) et la possession d’un certificat d'aptitude à la conduite. Puis une réglementation à l'échelle nationale est instaurée par un décret du 10 mars 1899 : celui-ci impose des normes de sécurité aux véhicules, un contrôle par l'administration des Mines (d'où le terme « plaque minéralogique »), une vitesse maximale, et généralise le certificat d'aptitude.
Reste à encadrer les usages et à rassembler les textes épars relatifs à la traction animale, motorisée, mais aussi aux cycles dont la nouveauté pose également problème. Après un premier projet lancé en 1909, relancé dix ans plus tard, le décret du 27 mai 1921 « concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique » met en place un corpus de règles unifié. Ce « code de la route » (appellation par laquelle l'administration le diffuse) a sur certains aspects peu à voir avec notre code actuel : la limitation de vitesse nationale est abandonnée, aucune infraction spécifique n'est créée (le code pénal de 1810 permet déjà d'infliger des amendes à qui enfreint les règlements de circulation). Il ne représente pas une rupture majeure. Mais il permet une clarification du droit applicable en traitant de l'ensemble des modes de transport et constitue à ce titre un jalon important.
Il est modifié dès l'année suivante à la suite de premières contestations ; le certificat de capacité est au passage renommé « permis de conduire ». Réécrit en 1939, 1954, 1958, ce n'est qu'en 2000 qu'est réellement créé par ordonnance un « code de la route » à proprement parler. Technique, complexe, bien différent à l'heure de la sécurité routière, il est toujours le nécessaire fondement de la coexistence entre usagers de la route.
Thibaut Langlois
