Pays pas « sûrs »
Le Conseil d’État a suivi les associations qui demandaient le retrait de 3 pays africains (Bénin, Sénégal et Ghana) de la liste des 16 pays d’immigration dits « sûrs » fixée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés apatrides). La décision du Conseil d’État a été motivée par les risques que les ressortissants de ces pays encourent à cause de leur « orientation sexuelle ». Contrairement à ceux des pays dits « sûrs » ils ne pourront plus être expulsés dès la première instance. La décision est rétroactive.
