Tir LBD, État condamné
Une première : le Tribunal administratif de Lyon a, mercredi 25 novembre, condamné l’État pour un tir LBD ayant blessé à l’arrière du genou une Gilet jaune lors d’un rassemblement le 9 février 2019. Il rejette tout « comportement fautif de la victime" » et reconnaît « la responsabilité sans faute de l’État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation ».
