1er juillet 1901 : Contrat d’association
La liberté d’association est une vieille idée, mais une conquête récente. Mis à part quelques parenthèses (avec la loi du 21 août 1790, les constitutions de 1793 et 1848), durant le XIXe siècle l’État ne tolère nulle concurrence : en-dehors des organisations officielles, les groupes de plus de 20 personnes sont renvoyés à la clandestinité. Les individus ont des droits, mais pas celui de se réunir entre eux.