Interdiction de la pêche électrique, récit d’une première victoire au parlement européen

La grande majorité des pays du globe l’ont interdit. Mais l’Union européenne a autorisé de nouveau cette pratique de pêche barbare en 2006. Le Parlement européen a voté son interdiction ce mardi 16 janvier à Strasbourg. Une grande victoire pour la préservation des ressources halieutiques et des écosystèmes marins mais la bataille entre institutions n’est pas encore terminée et le reste du texte comporte des reculs.

La pêche électrique, un combat depuis 1992

La « pêche au chalut associée au courant électrique impulsionnel » est une technique de pêche inventée aux Pays-Bas en 1992. Un courant électrique est envoyé en direction des fonds via des électrodes placées sur les filets, traînés par les chalutiers. Les poissons, paralysés, quand leur épine dorsale n’est pas directement fracturée, n'ont plus alors qu'à être ramassés par les filets.

Etats-Unis, Chine ou encore Russie, la pêche électrique est interdite dans presque tous les pays de pêche. « Effets délétères sur les ressources halieutiques et les écosystèmes marins », « dégradation de l’habitat », « acte d'extermination de la ressource » : ces États ont dressés des constats alarmants justifiant cette décision.

Elle était également interdite dans l’Union européenne depuis 1998… jusqu'à ce que la Commission européenne et le Conseil ne décident de l'autoriser de nouveau à partir de fin 2006 à titre dérogatoire dans la Manche et la Mer du Nord. En 2013, cette dérogation est autorisée à hauteur de 5% de la flotte de chaluts à perche par Etat Membre. D’une exception, cette pratique est devenue un « projet pilote » puis finalement la norme pour la flotte néerlandaise qui a investi des millions d’euros de fonds (dont la moitié européens) dans cette technique de pêche. Résultat : en 2015, les Pays-Bas disposaient de 85 licences, bien au-delà des 15 licences pour respecter ce seuil.

Des conséquences environnementales et socio-économiques désastreuses

Derrière ces chaluts électriques, la mer devient cimetière. Les poissons non visés par la pêche ont très peu de chance de survie une fois relâchés. Et pour 100kg pêchés, 50–70kg sont rejetés en mer, pointe dans l’une de ses études l’association Bloom, fer de lance de cette bataille.

La pêche artisanale, respectueuse du cycle de reproduction des poissons, s’est également mobilisée contre la technique de pêche électrique. Et pour cause : la flotte néerlandaise s’aventure dans les eaux françaises et ailleurs en Mer du Nord. Il ne reste plus rien derrière pour les petits pêcheurs français, britanniques, irlandais. « Nous avons connu une baisse de 50% de la production des pêcheurs des Hauts-de-France. Les 50 dernières petites entreprises des Hauts-de-France vont disparaître si au premier trimestre de 2018 on ne revient pas à la situation de 2012 » prévient Stéphane Pinto, pêcheur et fileyeur des Haut de France.

De leur côté, les lobbyistes de cette technique de pêche « innovante » vendent un argument écologique fallacieux. Elle réduirait sensiblement la consommation de carburant. Demain se posera-t-on la question de la pêche à la bombe atomique, ironisait Jean-Luc Mélenchon. Leurs études ne se basent que sur une seule comparaison, avec l’un des engins de pêche les plus destructeurs qui existent : le chalut à perche. Les conséquences sociales et l’impact global sur les écosystèmes marins sont laissés de côté.

Dès la réintroduction de cette pratique, les scientifiques tiraient la sonnette d’alarme. En 2006, le Comité Scientifique, Technique et Economique des Pêches (CSTEP), organe affilié à l'UE, soulevait des questions qu'il convenait de "résoudre avant que l'on accorde des dérogations”. En 2015, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) donne l’alerte au sujet de ces dérogations qui « de fait, reviennent à autoriser une pêche commerciale sous couvert de recherche scientifique ».

Alors, 12 années de pratique illégale ne suffiraient pas à connaître l’impact de cette pêche électrique ? Il faut rappeler à Karmenu Vella, commissaire européen à la pêche et … à l’environnement, que l’argument de la poursuite des recherches ne tient pas. Cette pêche a démontré qu’elle était contraire aux engagements internationaux de l’Union et des États membres de « mettre un terme à la surpêche » et « aux pratiques de pêche destructrices » comme l’exigent les Objectifs de développement durable de l’ONU. Et la Politique Commune européenne de Pêche s’est fixée en 2013 l’objectif de restaurer les stocks halieutiques et de mettre fin à la surpêche d’ici 2020 au plus tard.

Le vote du Parlement européen, victoire de la mobilisation citoyenne

Depuis la victoire contre la pêche en eaux profondes en 2016, les associations et parlementaires savent combien la pression citoyenne s’avère être l’outil fondamental de la victoire contre les forces conservatrices européennes. L’engagement des pêcheurs artisanaux a été vital, montrant que la pêche n’était pas le monopole des puissantes compagnies maritimes.

Ce lundi 15 janvier, des flots de mails se déversaient dans les boîtes mail des eurodéputés à leur arrivée à Strasbourg. Des citoyens, experts, organisations, syndicats anti et pro pêche électrique. Chacun brandissant ses études scientifiques plus ou moins indépendantes à l’appui. Depuis la semaine dernière, la tribune parue dans Le Monde dont étaient signataires les élus de la France Insoumise a servi de fanal efficace à la mobilisation en France. La pétition de l’association Bloom arrive aux 90 000 signatures. En dehors de la députée du parti des animaux, Anja Hazecamp, les députés néerlandais prennent la mouche ou se confondent dans le silence. Younous Omarjee, député insoumis des Outre-Mers, demande le report du vote, de façon à gagner du temps pour continuer la mobilisation. Le vote est perdu à 38 voix près. Les élus suspendent leur respiration.

La vigilance citoyenne et l’attention médiatique qui s’en sont suivi ont été déterminants dans cette bataille. Car ce vote du mardi contre la pêche électrique était noyé au milieu d’un long rapport contenant 25 chapitres et quelques 358 amendements au total. Dans la « proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques » se dégageaient trois issues possibles pour la pêche électrique : son interdiction totale, proposée par Younous Omarjee, le statut quo porté par Alain Cadec, eurodéputé Les Républicains, et l’extension de cette pratique, proposée par le responsable-même de ce rapport, Gabriel Mato, eurodéputé de la droite espagnole.

Premiers mobilisés, premiers servis. C’est la règle qui vaut. Le premier à déposer un amendement voit sa proposition votée en premier. L’amendement 303 de Younous Omarjee et ses collègues est voté : 402 voix en faveur, 232 contre et 40 abstentions. Droite, conservateurs et libéraux votent en grande majorité contre ou s’abstiennent. Les amis libéraux (groupe ALDE) d’Emmanuel Macron, toujours prompts à défendre la liberté d’entreprendre et de détruire, votent majoritairement contre.

« Nous commençons à mettre des grains de sables de plus en plus gros dans les rouages de cette Europe de prédation des océans et de destruction des écosystèmes marins, et qui chemin faisant, sacrifie les pêcheurs artisanaux au profit de quelques flottes industrielles » pouvait se féliciter Younous Omarjee, toutefois bien conscient de la difficulté de la tâche encore devant lui.

Une victoire, et maintenant ?

Une bataille est gagnée mais l’affaire n’est pas terminée. Gabriel Mato, le rapporteur sur ce dossier, doit désormais entrer en négociation avec le Conseil et la Commission européenne, sur la base de cette décision, pour trouver un compromis final. Nicolas Hulot, ministre de l’environnement, s’est félicité du résultat du vote. Encore faudra-t-il que dans le huis clos de la prise de décision dans les prochaines semaines, la France maintienne fermement cette décision. Le 29 janvier, le Conseil des ministres européens de la pêche se réunit. Le ministre Stéphane Travert tiendra-t-il la même position que son collègue de la Transition écologique ?

En outre, le reste du règlement européen voté ne donne pas lieu à se réjouir. Il marque un certain recul pour la préservation des ressources halieutiques et des écosystèmes marins. La taille de certains poissons juvéniles autorisés à être pêchés, comme les harengs dont les stocks remontent à peine, a été réduite. La définition des filets dérivants a été limitée par rapport à sa version adoptée en 2016. A l’époque, Younous Omarjee, et Jean-Luc Mélenchon, avait déjà bataillé contre la pêche en eaux profondes et ses filets. C’est notamment fort de leur expérience parlementaire que la France Insoumise a proposé le meilleur programme présidentiel de préservation des océans selon plusieurs ONG. Le combat continue donc.

Sophie Rauszer