Retour sur l’impôt à la source

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est l’un des quelques pays développés à ne pas l’avoir encore adopté. Le […]

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Collectivités locales, moins de proximité, plus d’austérité !

La contribution des collectivités locales au « redressement des finances publiques » est l’impératif qui depuis 15 ans justifie toutes les réformes. Les administrations publiques locales, représentant 18 % de la dépense publique et 11 % de la dette publique, sont soumises, au même titre que l’État et la sécurité sociale, au respect des engagements européens. Les réformes se sont traduites depuis 2010, par un mouvement général de regroupement des structures. Cet impératif préside également à la gestion contrainte des finances locales : diminution des transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales (les « dotations »), diminution des dépenses […]

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Évasion fiscale : quand l’UE fait partie du problème

Entretien avec Manon AUBRY, responsable « justice fiscale et inégalités » à Oxfam France. L’UE défend le principe de la concurrence libre et non faussée mais prône la convergence des règles fiscales et sociales. Mais la collecte de l’impôt et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales relèvent des compétences des États membres. Quels sont les outils dont dispose la Commission européenne pour traiter de ces sujets ? Avec le scandale Luxleaks en 2014, il y a eu une prise de conscience au niveau européen du fait que l’évasion fiscale était orchestrée depuis l’Union européenne et de nombreuses réformes […]

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