15 juillet 1964 – Arrêt Flaminio Costa c/ ENEL et primauté du droit communautaire

Flaminio Costa est un citoyen mécontent. Cet avocat monarchiste est outré par la loi du 6 décembre 1962 qui nationalise l’électricité en Italie et crée l’Agence nationale de l’énergie électrique (ENEL). Une décision opportuniste du gouvernement de la Démocratie chrétienne, qui résulte d’un accord passé avec les socialistes pour conserver la majorité parlementaire. Qu’à cela ne tienne. Costa refuse de payer la première facture que lui adresse l’ENEL. Il la conteste devant un tribunal milanais : selon lui, la « loi ENEL » viole à la fois la constitution et le traité de Rome de 1957 qui institue la Communauté économique européenne (CEE), notamment […]

Lire la suite