Mise au pas des associations

À Saint-Raphaël (Var), les associations devront dorénavant assister aux cérémonies patriotiques (29 avril, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 11 novembre) pour pouvoir bénéficier de leurs subventions. Ainsi en ont décidé Frédéric Masquetier, maire LR et son conseil municipal. Une décision saugrenue selon un élu de l’opposition, Pierre Tomasi, qui considère que l’on ne peut imposer à une association que ce que son statut prévoit. La préfecture, qu’il a saisie, a demandé au maire de revenir sur la décision. Elle menace de saisir le tribunal administratif si rien n’est fait d’ici 2 mois. […]

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16 juillet 1971 : Liberté d’association

Incarnation de l’ordre gaulliste, le ministre de l’Intérieur Raymond Marcellin veut lutter contre la « subversion gauchiste ». En 1971, il fait modifier par le Parlement la loi de 1901 : pour toute création d’association, le préfet pourra désormais saisir un juge pour qu’il statue sur la licéité de son objet. À rebours donc du régime de simple déclaration qui prévalait jusqu’alors. L’opposition s’indigne, en vain. Thibaut Langlois […]

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