49.3

Le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne a donc dégainé deux fois le 49.3 à 24h d’intervalle la semaine dernière, sur la première partie du budget 2023 de l’Etat et sur la loi de financement de la Sécurité Sociale. Les députés élus par le peuple en juin dernier ne pourront pas débattre des dispositions prévues dans les projets de texte présentés par le gouvernement. C’est le principe du 49.3, le texte est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure contre le gouvernement est votée. Dans le contexte d’un réchauffement climatique plus grave que prévu, selon les dernières études […]